Politique de confidentialité

Version 2.0, mise à jour le 06/10/2026.

1. Responsable du traitement

  • CYBERBUILD SOLUTIONS S.R.L., CUI 53532866, dont le siège est à Corbu, str. Ioan Stănei nr. 42, département de Constanța, Roumanie, est le responsable des traitements décrits ici.
  • Pour toute question ou demande concernant vos données : iulian@cyberbuildsolutions.com. Nous n'avons pas de délégué à la protection des données (DPO), la loi ne l'exigeant pas ; c'est le gérant de la société qui vous répond directement.

2. Quelles données et pourquoi

  • Formulaire de contact et demande de devis : nom, e-mail, téléphone, société et votre message. Nous les utilisons pour vous répondre et vous faire une offre (mesures précontractuelles, art. 6(1)(b) RGPD). Conservation : 2 ans après le dernier contact.
  • Newsletter : adresse e-mail et langue. Uniquement avec votre accord (art. 6(1)(a) RGPD), jusqu'à votre désinscription ; le lien de désinscription figure dans chaque e-mail.
  • Clients : données du contrat et de facturation, pour exécuter le contrat et respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation électronique). Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.
  • Statistiques d'utilisation du site (Google Analytics, Microsoft Clarity) : uniquement si vous acceptez dans le bandeau cookies (consentement). Détails dans la Politique cookies.
  • Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et page demandée. Utilisés pour la sécurité (intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD) et conservés uniquement le temps nécessaire.
  • Prospection auprès d'entreprises : données publiées par les entreprises (raison sociale, téléphone ou e-mail public, contact affiché publiquement), pour leur proposer nos services (intérêt légitime). Vous pouvez vous y opposer à tout moment par une simple réponse « non » et nous ne vous contacterons plus. Conservation : 12 mois maximum après le dernier contact.

3. Destinataires

  • Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Le site et les formulaires sont hébergés sur notre propre serveur, en Roumanie.
  • Prestataires agissant pour notre compte : OVH (e-mail, France) ; Google et Microsoft (statistiques, uniquement avec votre accord) ; pour les clients, le logiciel comptable Keez, notre expert-comptable, la banque et l'administration fiscale roumaine (ANAF, facturation électronique).
  • Autorités publiques, uniquement lorsque la loi l'exige.
  • Google et Microsoft appartiennent à des groupes établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Vos droits

  • Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, et vous opposer au traitement, y compris aux messages de prospection.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies), sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
  • Écrivez-nous à iulian@cyberbuildsolutions.com ; nous répondons dans un délai d'un mois maximum. Vous pouvez aussi saisir l'autorité roumaine (ANSPDCP, www.dataprotection.ro) ou celle de votre pays (en France, la CNIL).

5. Sécurité

  • Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données et sauvegardes. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

6. Les données de nos clients

  • Lorsque nous hébergeons ou traitons des données pour le compte d'un client (site, CRM, Odoo, assistant IA), nous agissons en tant que sous-traitant, selon les Conditions générales (art. 13) et l'accord de traitement des données (DPA) signé avec le client.
  • Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version et la date figurent en haut de page.

Voir aussi la Politique cookies et les Conditions générales.