Politique de Confidentialité

1. Qui Sommes-Nous

CYBERBUILD SOLUTIONS S.R.L. ("nous", "la société"), CUI 53532866, est une entreprise de services IT et de digitalisation avec marché principal d'opération à Bucarest et siège social à Corbu, département de Constanța, Roumanie. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Contact DPO : iulian@cyberbuildsolutions.com

2. Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de contact: Nom, email, téléphone, entreprise — fournis via le formulaire de contact ou email direct.
• Données techniques: Adresse IP, type de navigateur, pages visitées — collectées automatiquement via les cookies techniques.
• Données contractuelles: Informations nécessaires à la prestation des services IT contractés.

3. Finalité du Traitement

• Réponse aux demandes et offres commerciales
• Prestation des services IT contractés
• Envoi de la newsletter (avec consentement explicite)
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur
• Conformité légale et fiscale

4. Base Juridique

• Consentement (Art. 6.1.a GDPR): Newsletter, cookies analytiques
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b): Prestation des services IT
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f): Sécurité du site, prévention de la fraude
• Obligation légale (Art. 6.1.c): Conformité fiscale et comptable

5. Durée de Conservation

• Données de contact des formulaires : 2 ans depuis le dernier contact
• Données contractuelles : 10 ans (obligation fiscale)
• Cookies : selon la politique de cookies (max. 13 mois)

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous avez droit à :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Effacement des données ("droit à l'oubli")
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
• Opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : iulian@cyberbuildsolutions.com

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP (Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel).

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/SSL, contrôle d'accès, sauvegarde régulière, surveillance continue et formation du personnel.

8. Transfert International

• Les données sont hébergées prioritairement dans l’EEE/UE lorsque possible.
• Si un transfert hors EEE est nécessaire, nous appliquons des garanties appropriées (CCT, mesures techniques et contractuelles).

9. Responsable, Sous-traitant et Sous-processeurs

• CyberBuild agit, selon le service, soit en tant que Responsable, soit en tant que Sous-traitant.
• Lorsque nous agissons comme Sous-traitant, le traitement est effectué uniquement selon les instructions du client et le DPA applicable.
• Les fournisseurs d’infrastructure, email, sécurité et analytics peuvent agir comme sous-processeurs.

10. Destinataires des Données

• L’équipe interne CyberBuild selon le principe du besoin d’en connaître.
• Prestataires techniques nécessaires à la prestation (hébergement, cloud, support).
• Autorités publiques, lorsqu’une obligation légale explicite l’exige.

11. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques et marketing ne sont activés qu'avec votre consentement explicite (bannière de cookies). Consultez aussi la Politique des Cookies pour les détails.

12. Violations de Données

En cas d’incident de sécurité impactant des données personnelles, nous évaluons l’impact sans délai et notifions l’autorité compétente et/ou les personnes concernées conformément aux obligations légales applicables.

13. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La version en vigueur est publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour en haut de page.

14. Contact

CYBERBUILD SOLUTIONS S.R.L.

Marché principal d'opération : Bucarest, Roumanie

Siège social : Corbu, Str. Ioan Stănei nr. 42, département de Constanța, Roumanie

CUI: 53532866

N° d'immatriculation: J2026005608003

EUID: ROONRC.J2026005608003

Email: iulian@cyberbuildsolutions.com

Téléphone: +40 750 492 555